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Chaire Ethique et normes de la finance > Publications

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Le capital risque islamique en droit français

par Dorsaf Matri

Préface de Gilbert Parléani, postface de Prof. S. Nazim Ali

 

Devenue en l'espace d'une trentaine d'années un segment à part entière de la finance internationale, la finance islamique trouve désormais tout son sens dans l'économie contemporaine. La crise de 2008 et ses conséquences dramatiques sur le tissu économique et entrepreneurial ont donné un attrait aux financements islamiques et notamment aux opérations de capital risque. Apparu au début des années 2000, le capital risque islamique consiste à prendre des participations au capital de sociétés non cotées considérées comme conformes à l'éthique musulmane afin de financer leur création et leur démarrage. Dans cette opération, il existe un lien incontestable entre l'éthique religieuse et la notion d'investissement. Si les prescriptions du droit musulman garantissent un équilibre entre les partenaires financiers, elles soumettent néanmoins l'investisseur à certaines contraintes. La structuration d'une opération financière islamique commande en effet le respect de certains principes d'essence religieuse tels que la prohibition de la spéculation, l'aléa et toute forme de rémunération par l'intérêt. Se pose alors la question de l'acculturation de ce modèle dans la finance française. En ce sens, l'hypothèse principale de cet ouvrage vise à analyser l'adaptabilité du capital risque islamique en vue de sa structuration dans le cadre juridique français. À travers une analyse approfondie des exigences de la loi islamique et du cadre de la gestion collective en France, la présente étude met en perspective les structures juridiques permettant d'atteindre la flexibilité requise pour mettre en oeuvre une opération de capital risque islamique en droit français. Outre les enjeux économiques qui sont attachés à la réception d'une activité à haute valeur ajoutée, la modélisation d'un « capital risque islamique à la française » pourrait renforcer l'attractivité de la place de Paris en permettant l'inclusion d'une catégorie d'entrepreneurs et d'investisseurs à la recherche d'une alternative plus éthique et solidaire pour le financement d'entreprise.

L'émergence d'un droit international de la finance islamique : origines, formation et intégration en droit français

par Amel Makhlouf

 La crise financière internationale a révélé les failles du système financier conventionnel et engendré une crise de confiance dans le système économique et financier global. C’est dans ce contexte qu’a émergé un intérêt particulier pour les principes de la finance islamique, celle-ci étant progressivement perçue comme une solution potentielle à la crise financière mondiale. Mais si la finance islamique est aujourd’hui une composante essentielle de la finance mondiale, l’intérêt qu’elle suscite concerne principalement la sharī‘ah-compatibilité des transactions. Peu de recherches sont en effet consacrées aux fondements de la finance islamique. Pourtant, le droit de la finance islamique résulte du droit commercial islamique, un droit transformé au fur et à mesure des périodes de l’Histoire afin de répondre aux besoins et réalités de l’évolution sociétale. Auparavant incorporé au sein d’un système normatif islamique, le droit commercial islamique – aujourd’hui converti en droit de la finance islamique – est désormais en quête d’intégration à un système juridique moderne. L’émergence de la finance islamique invite donc à s’interroger sur les origines de cette industrie nouvelle utilisant les contrats commerciaux classiques en tant que contrats financiers. Cette thèse étudie les fondements de la finance islamique avant d’envisager son introduction en droit français dans des domaines particuliers tels que l’immobilier résidentiel, la banque de détail et l’assurance islamique. Il s’agit avant tout d’analyser les aménagements nécessaires à l’intégration de la finance islamique en France, une opportunité pouvant permettre à la Place de Paris de renforcer sa compétitivité et de concurrencer diverses places financières, notamment celle de Londres.

 

 

 

L'assurance entre loi islamique et droit positif : l'exemple des droits français et libanais

par Aline Nehmé

L’assurance islamique, ou takaful, qui est apparue dans les années 1970, est un sujet d’actualité, tant en France qu’au Liban. Les sociétés d’assurance islamique voudraient opérer dans ces deux pays dont le droit des contrats, comme celui des entreprises sont dominés par l’idée de laïcité. Peut-on exercer une activité que se veut régie par des principes religieux dans des pays de droit positif laïc ? La police takaful est-elle une police d’assurance à l’instar de la police d’assurance conventionnelle ? Les sociétés takaful sont-elles des sociétés d’assurance au même titre que les sociétés d’assurance conventionnelle ? Certes, les éléments constituant le contrat d’assurance conventionnelle se retrouvent dans la police takaful, à savoir le risque, la prime et la prestation d’assurance. Ces deux contrats d’assurance couvrent les mêmes risques, sous réserve des objets et évènements considérés comme haram et prohibés par l’islam. Quant aux sociétés d’assurance takaful, elles peuvent prendre les mêmes formes que les sociétés d’assurance conventionnelle. Mais leur fonctionnement diffère de celles-ci, en raison de leur structuration en deux fonds distincts et d’un mode opérationnel qui leur est propre. Le contrôle de la conformité à la charia islamique marque les compagnies d’assurance takaful et les distingue fortement des sociétés d’assurance conventionnelle. Il s’agit sans doute du principal obstacle à leur réception par le droit positif. Mais il doit pouvoir être surmonté.

 

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Finance islamique et financement de projets en France

par Hugues Martin-sisteron

L'importance du développement de la finance islamique sur le marché mondial et la forte appétence que ce compartiment de la finance conventionnelle suscite chez les professionnels invitent à s'interroger sur la place de celle-ci en France dans le cadre des opérations de financement de projets. L'étude de cette réalité se prête à une double approche : dynamique tout d'abord, en ce qu'elle commande d'analyser la plasticité du droit français sous la contrainte de l'ordre moral islamique ; statique ensuite, parce que la recherche porte sur des techniques contractuelles de financement de projets dont il faut connaître les traits. Le droit financier islamique, jus divinum, aussi diverses qu'en soient ses sources et ses écoles est fondé sur sept prescriptions impératives. Quatre principes négatifs ou obligations de ne pas faire : interdiction du riba, du gharar, du haram, et d'endettement au-delà d'un certain pourcentage ; et trois principes positifs ou obligations de faire : partage des profits et des pertes, présence d'un actif sous-jacent, et paiement de la zakât, doivent être respectés. Cet ensemble normatif constitue un ordre moral religieux qui s'impose à la volonté du cocontractant. Les injonctions éthiques qui en résultent appellent une structuration particulière des transactions financières afin d'accommoder la règle morale aux techniques contractuelles conventionnelles. L'hypothèse qui sous-tend ce travail est la possibilité d'adapter les exigences de l'ordre moral islamique aux opérations de financement de projets en droit français. En ce sens, la présente étude propose un modèle permettant d'apporter des réponses adaptées, en droit français, à la conciliation des contraintes divergentes des créanciers conventionnels et islamiques. De l'analyse des enjeux qui lui sont attachés, à la pertinence de la mise en place d'un cadre juridique approprié, le défi à relever à ce propos en France pourra constituer un gage de compétitivité de notre pays sur les places financières internationales. A travers une analyse approfondie des opérations de financement de projets, cet ouvrage met en perspective la logique qui inspire les techniques contractuelles islamiques, la philosophie religieuse sur laquelle elles se fondent et le paradigme économique auquel elles répondent.